Conditions générales d'utilisation

Remarque préalable :

Ces conditions devront être acceptées par l'Utilisateur pour avoir accès au jeu et par le Contributeur pour avoir accès à l’espace de Contribution.

La présente charte décrit les conditions selon lesquelles l'internaute peut participer en ligne au « Quizz Bio2Game », « Commenter une question » et contribuer à « la création de questions et de jeux » (ci-après « le Jeu Bio2Game »), présents sur le site Bio2Game.com (ci-après « le Site »), édité par l’association Bio2Game.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L’association, Bio2Game enregistrée sous le numéro RNA W293008350, dont le siège social est sis 1, chemin de Pont Ar Gler, 29630 Plougasnou, (ci-après « Bio2Game »), édite un site d'informations générales http://www.bio2game.fr/, ci-après le « Site », permettant un accès à différentes jeux, détaillés ci-après.

A cet égard, le site propose à l'Utilisateur :

• La participation à des jeux sous forme de quiz dans le domaine du développement durable,

• La possibilité de se former sur les sujets du développement durable.

Les présentes conditions générales d'utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site. La navigation dans le Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'Utilisateur du Site.

Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site à l'adressehttp://www.bio2game.com/cgu et peuvent être téléchargées et imprimées.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des termes des présentes CGU, Bio2Game se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Bio2Game pourra notamment assigner l'Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

1 - Définitions

« Adhésion » désigne toute souscription par un Utilisateur au jeu Bio2Game.

« Contenu » désigne l'ensemble des jeux, informations et publications accessibles dans le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrées, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations liens hypertextes.

« Domaine » catégorie de contenu.

« Compte Joueur » désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses identifiants de connexion, aux services du jeu.

« Session Joueur » désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur non inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après avoir indiqué un « pseudo », aux services du jeu.

« Pseudo » nom unique sur le site permettant à un joueur d’être reconnu sur le site.

« Utilisateur » désigne tout internaute connecté sur le Site.

« Joueur » désigne un Utilisateur qui participe aux jeux proposés sur le site Bio2Game.com.

« Auteur » désigne l’utilisateur qui rédige les questions et qui a ouvert le compte contributeur sur le site.

« Contributeur » ou « Contributeur Standard » désigne un personne ou personne moraleréférent du contenu de la question. Le lien vers un site et le logo affiché dans l’interface au regard des questions et des quiz seront fournis par le contributeur.

« Contributeur habilité » désigne un contributeur habilité. L’habilitation est obtenue auprès de Bio2Game.

« Comité scientifique » désigne des experts, des personnes morales expertes sur un ou plusieurs domaines du jeu qui seront à même de contribuer à l’habilitation des contributeurs.

2 - Conditions générales d'utilisation du site (CGU)

2.1 Validité des CGU, modification des CGU

Modifications des CGU

Bio2Game se réserve le droit de modifier les présentes CGU ainsi que les autres conditions en vigueur avec un effet à venir. Bio2Game procédera à ces modifications uniquement en cas de raison majeure, notamment lors de nouveaux développements techniques, d'élargissement de ses services, de modifications de la législation en vigueur ou de la jurisprudence, ou autres raisons équivalentes. L'utilisateur accepte d’être tenu informé des modifications apportées aux CGU au moment de sa connexion à la plateforme de jeux. Les CGU seront considérées comme acceptées si l'utilisateur ne s'y oppose pas par écrit ou sous forme de texte (par exemple par e-mail) dans les 8 semaines (ci-après dénommé le « délai d'opposition »). Dans un tel cas, Bio2Game l'indiquera de manière distincte lors d'un avis de modification. Bio2Game recommande à l'utilisateur de lui faire parvenir son opposition par écrit ou par e-mail, et ce afin d'en conserver une preuve. Dans ce dernier cas, il conviendra d'indiquer le nom de l'utilisateur dans l'objet de l'e-mail.

Opposition aux CGU

Si l'utilisateur ne fait pas opposition aux CGU modifiées au cours du délai d'opposition ou s'il continue à utiliser les jeux malgré un accès à la notification de modifications, les CGU modifiées ou complétées lui sont opposables.

Si l'utilisateur fait opposition aux modifications au cours du délai imparti, les deux parties sont en droit de résilier le contrat de licence selon les conditions énoncées à l'article 2.4 des présentes CGU, et de supprimer son compte après expiration d'un éventuel délai de suppression.

2.2 Droits et obligations de l'Utilisateur

Conditions de participation

La création d’une session de jeu

Bio2Game permet à tout internaute d'ouvrir une session de jeu, et notamment de sélectionner des Domaines ou un Contributeur et de jouer aux jeux y afférant. Lors de l'ouverture de la session de jeu, le joueur doit fournir un pseudo qui sera affiché dans le jeu. Aucun historique de jeu ne sera conservé. Toute saisie d'informations d'un pseudo contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension de la session.

La création de Compte Joueur

Bio2Game permet à tout internaute d'ouvrir un Compte Joueur, et notamment de sélectionner des Domaines ou un Contributeur et de jouer aux jeux y afférant. Lors de l'ouverture du Compte Joueur, le joueur doit fournir une adresse email exacte qui sera utilisée comme identifiant de connexion. L’historique de jeu sera conservé afin de permettre au joueur de mesurer sa progression dans le jeu. Toute saisie d'informations d'un nom d'Utilisateur ou pseudo contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

La création de Compte Contributeur Standard

Pour devenir Contributeur Standard un Utilisateur devra ouvrir un compte et fournir des informations exactes actualisées et complètes dans le Formulaire d’inscription contributeur, notamment son nom, son prénom et son adresse e-mail. Ces informations seront utilisées dans le site pour informer les Utilisateurs de l’auteurs des informations fournies dans les jeux. Toute saisie d'informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d'un nom d'Utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte Utilisateur.

Le contributeur est seul responsable de l'usage de son Compte Contributeur et des informations qu’il fournira sans pouvoir opposer à Bio2Game un quelconque usage frauduleux par un tiers. Le contributeur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les quiz crées par un utilisateur standard seront identifiés par leur couleur : Blanche. Les utilisateurs seront donc informés que ces quiz n’ont pas fait l’objet d’aucune forme de validation de la part de Bio2Game.

Le contributeur est seul responsable de l'usage de son Compte Contributeur et des informations qu’il fournira sans pouvoir opposer à Bio2Game un quelconque usage frauduleux par un tiers. Le contributeur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

La création de Compte Contributeur Habilité

Pour devenir Contributeur habilité, le Contributeur standard devra en faire la demande à Bio2Game qui lui donnera accès la création de quiz de couleur. Il pourra définir les niveaux de ses quiz.

Un contributeur pour faire état de ses scores dans le jeu sur le domaine concerné pour demander son habilitation.

Afin de procéder à l’habilitation d’un contributeur, Bio2Game constituera pour chaque domaine un conseil scientifique composé d’experts.

La création de Compte Contributeur Standard

Obligations de L'Utilisateur

L'Utilisateur s'engagent à ne pas :

• Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d'affaires.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, injuriants, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur du service ou non , ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leurs opinions politiques, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature.

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal.

• Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre Utilisateur .

• Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l'identité de tel ou tel Utilisateur , ou des informations de nature personnelle telles que des adresses, e-mails, numéros de téléphone.

• Faire usage des Espaces de dialogue pour créer une tribune de substitution dans un débat l'opposant à un autre internaute.

• Utiliser, placer ou publier des contenus menaçants, intimidants, insultants ou diffamatoires, ou de renvoyer vers des contenus similaires sur un site tiers, indépendamment du fait que ce contenu fasse référence à d'autres utilisateurs, aux employés de Bio2Game ou à d'autres personnes ou entreprises ;

• Enfreindre la législation en vigueur, inciter à commettre une infraction ou s'associer à des actes correspondants ;

• Offrir ou d'effectuer des actions anti-concurrentielles ou pousser à ces agissements, y compris le recrutement de personnes en progression géométrique (tels que les systèmes de chaînes, ventes selon le procédé de la boule de neige ou ventes pyramidales) ;

• Demander à d'autres utilisateurs leurs données personnelles à des fins commerciales ou illégales, ou de leur demander leurs données d'accès ;

• Dupliquer ou rendre accessible au public une image d'une autre personne sans le consentement de la personne concernée ;

• Publier ou diffuser des contenus susceptibles d'endommager ou de nuire au bon fonctionnement des réseaux, serveurs et autres composants de l'infrastructure, ou permettant d'y accéder (par exemple la diffusion de vers, chevaux de Troie, virus, logiciels espions, hameçonnage, etc.).

L'Utilisateur s'engagent en outre à :

• Ce que sa contribution ne contienne aucun vers, chevaux de Troie, virus, logiciels espions, hameçonnage, etc... de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de Bio2Game.

• Ce que sa contribution porte sur le thème du débat traité dans le domaine commenté, et permette un débat constructif.

• Rédiger ses messages dans la langue de l’échange et en lettres minuscules.

• Bio2Game se réserve le droit de supprimer du contenu généré par l'utilisateur. Ceci s'applique en particulier au contenu enfreignant les présentes CGU.

Le contributeur s’engage de plus à :

• A fournir des jeux ne contenant pas d’information fallacieuses ou erronées, il veillera à fournir ses sources afin que le joueur puisse facilement vérifier les contenus

• Ce que sa contribution porte sur le thème du domaine traité dans le jeu, et permette un débat constructif afin d’aider les joueurs à consommer dans le respect de l’environnement.

2.3 Modération des contenus

Principe de modération a priori pour tous les utilisateurs

Tout Utilisateur a la faculté d'alerter Bio2Game, par mail ou grâce à l'option « Contacter le contributeur », de toute contribution considérée comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. Bio2Game sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

Tout Utilisateur pourra en outre notifier toute contribution qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire, conformément à l'article 6. I. 5 de la LCEN.

Dans l'hypothèse où il déciderait de supprimer la contribution litigieuse ou de désactiver l'accès du compte à l'origine de sa publication, Bio2Game décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs concernés.

Chaque Utilisateur peut également demander la modification ou la suppression de ses propres messages en adressant sa demande au site Bio2Game.com, en indiquant le nom du commentaire, le nom d'Utilisateur choisi, la date et l'heure de publication ainsi que l'éventuelle correction à apporter.

Il est précisé que cette suppression ou modification des messages ne pourra être effectuée par Bio2Game que sur le site Bio2Game.com, édité par Bio2Game; Bio2Game n'étant pas en mesure d'agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s'agit d'une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de Bio2Game.

Un contributeur, peut modifier via son interface le contenu des questions et désactiver des questions obsolètes. Il peut également demander à Bio2Game de supprimer toutes références à sa contribution dans les quiz et les questions en ligne. Toutes références à son nom dans le site de Bio2Game sera supprimé, le contributeur associé aux questions sera soit une personne ou une personne morale mentionnée par le contributeur ayant donné son accord soit remplacé par la mention anonyme.

Droit de suppression ou de résiliation d'accès aux espaces de contribution.

En cas de violation des dispositions de la présente charte, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l'hypothèse où Bio2Game estimerait être en présence d'une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, il se réserve le droit :

• de refuser la contribution des Contributeurs

• et/ou de supprimer toute contribution des Contributeurs qui aurait déjà été diffusée et qui serait soumise au droit de la propriété

• de résilier les droits d'accès des Contributeurs et d'empêcher leur accès ultérieur aux Espaces de Contribution.

• De fermer l'espace commenté

Les décisions de Bio2Game ne pourront être contestées.

Les fausses inscriptions intentionnelles, l'utilisation ou la mise à disposition de contenus non autorisés, les infractions prévues à l'article 2.2 et 2.6, ou l'abus de données confèrent à Bio2Game le droit de procéder à une résiliation sans préavis. Bio2Game se réserve également le droit d'intenter des poursuites judiciaires.

Les décisions de Bio2Game pourront être notifiées aux Utilisateurs concernés sur leur espace personnel.

2.4 Utilisation des contenus

L'Utilisateur accepte que ses contributions dans le jeu Bio2Game deviennent des informations publiques.

L'Utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d'autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, Bio2Game étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

2.5 Conditions de résiliation des comptes utilisateurs

Le contrat de licence est conclu entre l'utilisateur et Bio2Game pour une durée indéterminée, sauf disposition contraire figurant dans l'offre de Bio2Game.

Si le contrat de licence ne stipule aucune durée déterminée, il peut être résilié à tout moment sans avoir à indiquer de motif.

• Les dispositions susmentionnées n'affectent pas le droit des parties de résilier à tout moment leur contrat de licence ou le contrat de licence premium pour juste motif.

• Bio2Game est notamment, mais non exclusivement, en droit de procéder à la résiliation du contrat de licence ou du contrat de licence premium pour juste motif si :

• l'utilisateur enfreint les règles du jeu, les lois en vigueur ou les CGU malgré l'envoi d'un avertissement ;

• l'utilisateur commet un délit ou ;

• enfreint les articles 2.4 ou 2.5 des présentes CGU, et que l'infraction persiste malgré un rappel et l'expiration d'un délai prévu à cet effet, ou que cette dernière est réitérée malgré un avertissement.

Bio2Game se réserve le droit de supprimer les comptes inactifs, conformément aux règles des différents jeux. Le contrat de licence prend alors automatiquement fin.

Pour des raisons techniques, la suppression définitive du compte et des données personnelles de l’utilisateur n'a lieu qu'après un délai de quelques jours.

Bio2Game ainsi que les contributeurs se réservent le droit de cesser l'exploitation de quiz ou de questions à son entière discrétion.

2.6 Sécurité

L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser de mécanismes, logiciels, programmes ou autres routines susceptibles d'entraver le bon fonctionnement des systèmes de Bio2Game. L'utilisateur ne doit prendre aucune mesure qui pourrait conduire à une surcharge excessive des systèmes. L'utilisation de logiciels spéciaux, en particulier pour la gestion systématique ou automatique des jeux ou de fonctions spéciales de jeux (bots, macros), destinés à la reproduction ou à l'évaluation des jeux est formellement interdite.

Il est interdit d'exploiter tout bug ou tout défaut présent dans la programmation des jeux et dans le déroulement du jeu pouvant offrir un avantage à l'utilisateur à des fins personnelles ou à des tiers. Si l'utilisateur venait à découvrir des bugs, il doit en aviser Bio2Game dans les meilleurs délais. Si des bugs ou erreurs ont été intentionnellement exploités ou dévoilés publiquement sur Internet ou appareils mobiles, la résiliation sans préavis du contrat de licence et la suppression du compte peuvent être envisagées.

L'utilisation de logiciels de traitement de données (« data mining ») ou toute autre manière de recueillir des informations associées aux jeux est interdite.

2.7 Garantie des vices cachés et limitation de la responsabilité

Le contrat de licence octroie à l'utilisateur la possibilité d'utiliser les jeux dans leur état actuel. L'utilisateur est conscient que comme tout logiciel, les jeux proposés par Bio2Game ne peuvent être complètement exempts d'erreurs.

L'utilisateur doit signaler les défauts qu'il constate dans les plus brefs délais. Par mesure de sauvegarde des preuves, il doit les documenter par écrit (courrier ou e-mail) et en informer Bio2Game . Avant d'envoyer une notification d'un éventuel défaut, l'utilisateur doit lire les pages d'aide et la FAQ du forum.

Sont exclus de la garantie les défauts imputables à des causes extérieures, ainsi que les défauts de fonctionnement imputables à l'utilisateur ou de force majeure.

L'utilisateur s'engage à apporter son concours, dans la mesure du possible, à la suppression des vices et des défauts.

En principe, toute responsabilité de la part de Bio2Game est exclue et ne peut être engagée que suivant ces conditions.

Le dédommagement au titre de violation d'obligations contractuelles essentielles se limite au préjudice contractuel classique et prévisible, sauf en cas de faute intentionnelle, négligence grave, responsabilité pour mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la santé, responsabilité pour reprise d'une garantie relative à la qualité, ou responsabilité liée aux produits.

Les limitations de responsabilité décrites à l'article 2.5 s'appliquent également à la responsabilité personnelle des collaborateurs, détenteurs de parts, représentants, organes d'Bio2Game et de leurs membres, gestionnaires de communauté, modérateurs, opérateurs et agents.

Les dispositions susvisées n'emportent pas la modification de la charge de la preuve pesant sur l'utilisateur.

Bio2Game se distancie expressément des contenus de toutes les pages auxquelles son offre renvoie de manière directe ou indirecte (dénommés « liens »). Bio2Game n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus et ces pages. La responsabilité des contenus de ces pages incombe aux fournisseurs des pages concernées.

2.8 Protection de données

Des informations sur la nature, l'étendue, le lieu et le but de la collecte, ainsi que sur le traitement et l'utilisation faite par Bio2Game des données personnelles nécessaires à la réalisation de ses prestations et à l'envoi de la lettre d'information, ou encore sur le droit d'information dont dispose l'utilisateur et son droit de rectification, de blocage et de suppression, sont disponibles dans les dispositions sur la protection des données

2.9 Droit applicable / Lieu de juridiction

Ce contrat est soumis à la loi française à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit des lois.

En cas de litige avec des utilisateurs, le lieu officiel de la compétence juridictionnelle s'applique tant que l'utilisateur a une compétence générale dans Tribunaux français. Pour les litiges résultant de transactions commerciales légales avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds de droit public, la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris est considérée comme acceptée dans tous les cas.